Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
Cette traduction est fournie par commodité. La version anglaise est le document juridique officiel. Voir la version officielle en anglais
Conditions de la Garantie Sittsy
Dernière mise à jour : November 22, 2026
Les présentes conditions de la Garantie Sittsy prennent effet à la date indiquée ci-dessus sous la rubrique « Dernière mise à jour ». Elles s’appliquent aux Réservations payées à cette date ou après cette date. Les Réservations payées antérieurement restent soumises aux conditions de la Garantie Sittsy affichées dans l’application au moment de leur paiement (Conditions d’utilisation, clause 1.5).
1.1 Les présentes conditions de la Garantie Sittsy (les « Conditions de la garantie ») font partie des Conditions d’utilisation de Sittsy (les « Conditions »). Les termes commençant par une majuscule, tels que Réservation, Membre, Propriétaire de l’animal et Gardien, ont le même sens que dans les Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions de la garantie et les Conditions concernant la Garantie Sittsy, les présentes Conditions de la garantie prévalent.
1.2 Dans le cadre de la Garantie Sittsy, Sittsy, LLC (« Sittsy », « nous », « notre ») prend en charge certains coûts décrits ci-dessous (les « Pertes couvertes ») lorsque le Membre qui en est responsable ne les paie pas. Les Pertes couvertes comprennent les soins vétérinaires prodigués aux animaux, les dommages causés aux biens d’un Propriétaire de l’animal et les frais médicaux d’autres personnes blessées par un animal confié aux soins d’un Gardien.
1.3 Dans les présentes Conditions de la garantie, le « Demandeur » désigne le Propriétaire de l’animal ou le Gardien qui demande à Sittsy de prendre en charge une Perte couverte. Le « Membre responsable » désigne le Gardien dont les actes ou omissions ont directement et principalement causé la perte, ou le Propriétaire de l’animal dont l’animal l’a directement et principalement causée. Un « Tiers » désigne une personne qui n’est ni le Propriétaire de l’animal ni le Gardien dans le cadre de la Réservation, qui n’est pas un membre de la famille, le partenaire ou le colocataire de l’un d’eux, et qui ne s’occupe pas de l’animal pour le compte du Gardien. La « Contribution minimale » désigne la part de chaque demande que le Demandeur paie lui-même (clause 3.3). Les demandes d’un montant égal ou inférieur à cette somme ne sont pas prises en charge.
1.4 LA GARANTIE SITTSY N’EST PAS UNE ASSURANCE. Sittsy n’est pas un assureur et ne vend ni ne souscrit d’assurance pour le compte d’autrui. La Garantie Sittsy ne remplace aucune assurance dont vous bénéficiez ou devriez bénéficier. Seul un Demandeur qui remplit toutes les conditions prévues dans les présentes Conditions de la garantie pour une Perte couverte dispose de droits au titre de celles-ci. Nul autre, y compris un Tiers, ne dispose de droits au titre des présentes Conditions de la garantie.
2.1 Réservation effectuée et payée sur Sittsy. La blessure ou le dommage doit survenir entre le début et la fin d’une Réservation confirmée et payée par l’intermédiaire de Sittsy avant le jour de la blessure ou du dommage, et doit être la conséquence directe des services réservés. Les rencontres préalables, ainsi que toute prise en charge ne faisant pas partie d’une Réservation payée, ne sont pas couvertes.
2.2 Prix minimum. Le paiement du Propriétaire de l’animal au titre de la Réservation doit être supérieur au montant suivant pour chaque jour de service : USD 10 ; CAD 10 ; GBP 10 ; EUR 10 ; SEK 100 ; NOK 100 ; DKK 68 ; PLN 30 ; CHF 9. Dans toute autre devise, le minimum correspond à l’équivalent de EUR 10 selon le taux de change de Sittsy à la date du sinistre.
2.3 Tout doit rester sur Sittsy. Si, à quelque moment que ce soit entre leur premier message et la demande, le Propriétaire de l’animal ou le Gardien dans le cadre de la Réservation a communiqué, payé ou organisé quoi que ce soit en dehors de Sittsy, la Garantie Sittsy ne s’applique pas à cette Réservation, quel que soit celui des deux qui l’a fait. Cela comprend le partage ou la demande de numéros de téléphone, d’adresses e-mail, d’identifiants de réseaux sociaux ou de messageries, ainsi que la proposition de payer ou de discuter en dehors de l’application (Conditions, clause 5.1.16). Lorsque nous refusons une demande pour ce motif, nous vous indiquons le message et la date sur lesquels nous nous fondons.
2.4 Signaler l’incident dans un délai de 48 heures. Vous devez signaler l’incident pendant la Réservation ou, si cela intervient plus tard, dans les 48 heures suivant la blessure ou le dommage, en remplissant le formulaire de demande au titre de la Garantie Sittsy dans l’application Sittsy ou sur sittsy.com. Lorsque vous envoyez le formulaire, vous recevez un numéro de demande. Les signalements effectués par tout autre moyen ne sont pas acceptés.
2.5 Documents dans un délai de 7 jours. Vous devez envoyer par e-mail à support@sittsy.com, dans les 7 jours suivant la blessure ou le dommage, les documents décrits aux clauses 3.2, 4.2 et 5.2, avec « Garantie Sittsy » et votre numéro de demande dans l’objet du message. Seuls ces e-mails, ainsi que les messages, photos et fichiers figurant dans la messagerie Sittsy, sont pris en compte.
2.6 Autre assurance en premier lieu. Si une assurance est susceptible de prendre en charge la perte, par exemple une assurance pour animaux, habitation, locataire ou santé, ou l’assurance professionnelle du Gardien, vous devez d’abord présenter une demande auprès de celle-ci. La Garantie Sittsy peut ensuite prendre en charge ce que cette assurance ne couvre pas, notamment une franchise, dans les limites des présentes Conditions de la garantie.
2.7 Le Membre responsable en premier lieu. Sittsy peut d’abord demander au Membre responsable de payer, ou vous aider à régler la question avec lui dans la messagerie Sittsy. La Garantie Sittsy ne prend en charge la perte que si le Membre responsable ne peut pas ou ne veut pas payer.
2.8 Garde confiée à une autre personne. Si le Gardien confie la garde d’un animal à une autre personne pendant la Réservation, ou si le Propriétaire de l’animal demande au Gardien de le faire ou l’y autorise, rien de ce qui se produit pendant que l’animal est confié à une autre personne n’est couvert.
2.9 Déclarations sincères. Vous devez fournir des informations sincères et complètes et transmettre tout document que nous vous demandons raisonnablement, y compris les détails de toute assurance. Toute demande accompagnée de documents faux, modifiés ou manquants est refusée, et nous pouvons prendre des mesures concernant le Compte en vertu de l’article 6 des Conditions.
2.10 Exclusions générales. La Garantie Sittsy ne couvre pas :
(a) les pertes concernant un animal qu’il est illégal de détenir, ou qui doit être enregistré ou faire l’objet d’une licence et ne l’est pas ;
(b) les pertes causées par d’autres animaux que le Gardien accueille pendant la Réservation ;
(c) les pertes résultant d’un accident de voiture ou d’un autre véhicule ;
(d) les pertes causées par des événements naturels ou d’autres causes échappant raisonnablement au contrôle des Membres, telles que les tremblements de terre, les tempêtes, les incendies de forêt ou les pannes d’électricité ou d’Internet ;
(e) les pertes indirectes, telles que les pertes de salaire, les voyages modifiés ou annulés, la privation de jouissance ou l’interruption d’activité ;
(f) les pertes non financières, telles que le préjudice émotionnel, la douleur et la souffrance, les cicatrices ou la valeur sentimentale ;
(g) le vol (veuillez signaler tout vol à la police) ;
(h) les pertes indemnisées par une assurance ou par toute autre personne ;
(i) les pertes qui résultent, en tout ou partie, du non-respect des Conditions par le demandeur.
3.1 Ce qui est couvert. Sittsy prend en charge les frais vétérinaires justifiables liés à une blessure subie par : (a) l’animal du Propriétaire de l’animal pendant qu’il est sous la garde du Gardien ; (b) un animal vivant avec le Gardien, blessé par l’animal du Propriétaire de l’animal alors que celui-ci est sous la garde du Gardien ; ou (c) l’animal d’un Tiers, blessé par l’animal du Propriétaire de l’animal alors que celui-ci est sous la garde du Gardien.
3.2 Ce que vous devez envoyer. Dans le délai prévu à l’article 2.5, et délivrés par un vétérinaire agréé : (a) une facture détaillée des frais ; (b) le diagnostic ; (c) la confirmation que la blessure s’est produite pendant la Réservation ; et (d) la confirmation qu’elle ne relève pas des exclusions prévues à l’article 3.4. Ajoutez les photographies et toute autre preuve dont vous disposez.
3.3 Plafonds. Seuls les traitements dispensés dans les 30 jours suivant la blessure sont couverts. Sittsy prend en charge jusqu’au montant suivant par incident, dans la devise de la Réservation : USD 25,000 ; CAD 30,000 ; MXN 400,000 ; EUR 20,000 ; GBP 15,000 ; CHF 20,000 ; PLN 100,000 ; CZK 500,000 ; HUF 8,000,000 ; RON 100,000 ; RSD 2,000,000 ; SEK 250,000 ; NOK 250,000 ; DKK 150,000 ; ISK 3,000,000 ; UAH 1,000,000 ; RUB 2,000,000 ; TRY 800,000 ; ILS 80,000 ; AED 80,000 ; SAR 80,000 ; QAR 80,000 ; KWD 7,000 ; BHD 8,000 ; OMR 8,000 ; JOD 15,000 ; EGP 1,000,000 ; ZAR 400,000 ; NGN 30,000,000 ; KES 3,000,000 ; GHS 300,000 ; MAD 200,000 ; BRL 100,000 ; CLP 20,000,000 ; COP 100,000,000 ; ARS 20,000,000 ; PEN 80,000 ; UYU 1,000,000 ; BOB 150,000 ; PYG 150,000,000 ; CRC 10,000,000 ; DOP 1,500,000 ; GTQ 150,000 ; HNL 500,000 ; NIO 800,000 ; PAB 25,000 ; JPY 3,000,000 ; CNY 150,000 ; KRW 30,000,000 ; HKD 150,000 ; TWD 700,000 ; SGD 30,000 ; MYR 100,000 ; THB 800,000 ; VND 500,000,000 ; IDR 300,000,000 ; PHP 1,000,000 ; INR 2,000,000 ; PKR 5,000,000 ; BDT 2,000,000 ; LKR 5,000,000 ; NPR 3,000,000 ; AUD 35,000 ; NZD 35,000 ; FJD 50,000. Dans toute autre devise, le plafond correspond à l’équivalent de USD 25,000 selon le taux de change de Sittsy à la date de l’incident.
3.4 Contribution minimale. La Contribution minimale par incident est de USD 250 ; CAD 250 ; GBP 50 ; EUR 50 ; SEK 500 ; NOK 500 ; DKK 350 ; PLN 180 ; CHF 45. Dans toute autre devise, elle correspond à l’équivalent de EUR 50 selon le taux de change de Sittsy à la date de l’incident. Le Propriétaire de l’animal la paie pour son propre animal ; le Gardien la paie pour un animal vivant avec lui.
3.5 Ce qui n’est pas couvert :
(a) les frais de traitement engagés plus de 30 jours après la blessure, y compris les soins de longue durée ;
(b) les frais résultant du refus de toute personne de faire soigner son propre animal ;
(c) les puces, tiques, vers et autres parasites, ainsi que les infections dues à des matières fécales, à des bactéries ou à des protozoaires contractées pendant la Réservation, ou la réapparition d’un problème parasitaire antérieur ;
(d) une affection préexistante, propre à la race, chronique ou orthopédique, une maladie de cause inconnue ou une maladie évitable, telles que définies à l’article 3.6 ;
(e) la grossesse, une maladie ou la réapparition d’une maladie, ainsi que les soins préventifs ;
(f) les frais qui ne sont pas médicaux, tels que le dressage, le toilettage, la pension ou la nourriture ;
(g) tout autre frais qui ne constitue pas le coût direct du traitement de l’animal blessé.
3.6 Définitions. Chaque liste ci-dessous fournit des exemples et n’est pas exhaustive. Une affection préexistante désigne toute blessure, maladie ou affection dont l’animal était atteint avant la Réservation, qu’elle ait ou non été diagnostiquée par un vétérinaire, y compris une affection décrite par le Propriétaire de l’animal dans le profil de l’animal ou dans la conversation Sittsy avant la Réservation (par exemple : « sujet aux allergies »). Une affection propre à la race désigne une affection qui survient fréquemment chez la race de l’animal, telle que des problèmes respiratoires chez les races à museau court, la dysplasie de la hanche ou du coude, l’hypothyroïdie, les maladies des disques intervertébraux, la luxation de la rotule, la dilatation-torsion de l’estomac, l’œil cerise, ainsi que les maladies cardiaques et rénales courantes chez certaines races de chats. Une affection chronique désigne une affection qui persiste ou réapparaît et qui ne peut généralement pas être prévenue par des vaccins ni guérie par des médicaments, telle que les allergies, la dermatite et les irritations cutanées, l’anxiété et autres troubles du comportement, les infections de l’oreille, le cancer, le diabète, les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, les problèmes de glandes anales, les maladies cardiaques, rénales ou thyroïdiennes, l’épilepsie, la sécheresse oculaire, le glaucome, les masses cutanées et les cristaux ou obstructions urinaires. Une affection orthopédique désigne un problème affectant les os, les articulations, les muscles ou les ligaments, tel que l’arthrite, les déchirures ligamentaires, une maladie articulaire, la dysplasie, le cancer des os ou une blessure du côté opposé à une blessure antérieure. Une maladie de cause inconnue désigne une affection dont la cause ne peut être déterminée, y compris les diagnostics établis par exclusion d’autres causes, tels qu’une maladie auto-immune, la pancréatite, la colite, les symptômes liés au stress, les infections urinaires et respiratoires (y compris la toux de chenil), ainsi que les vomissements ou la diarrhée. Une maladie évitable désigne une maladie qu’une vaccination ou des soins vétérinaires courants auraient pu prévenir, telle que la rage, la parvovirose, la leptospirose, la maladie de Carré, la grippe canine, la maladie de Lyme, la toux de chenil, la dirofilariose, les vers intestinaux et la gale.
4.1 Ce qui est couvert. Sittsy rembourse au Propriétaire de l’animal le coût des dommages causés aux biens du Propriétaire de l’animal dont le Gardien est juridiquement responsable mais qu’il ne prend pas en charge. Les blessures infligées aux animaux ne sont couvertes qu’au titre de l’article 3.
4.2 Documents à envoyer. Dans le délai prévu à l’article 2.5 : des photographies nettes des dommages, la preuve que vous êtes propriétaire du bien, ainsi que les factures ou tout autre justificatif fiable de sa valeur ou du coût de sa réparation.
4.3 Limites. Seuls les dommages survenus pendant la Réservation et réparés dans les 30 jours suivant la fin de la Réservation sont couverts. Sittsy rembourse au maximum le montant prévu à l’article 3.3 dans la devise de la Réservation, par sinistre, et jamais plus bas que le montant le moins élevé entre le coût de la réparation et le coût de remplacement à la juste valeur de marché. Le Propriétaire de l’animal acquitte la Contribution minimale prévue à l’article 3.4.
4.4 Ce qui n’est pas couvert : les dommages causés par l’animal du Propriétaire de l’animal lui-même ; l’usure normale ; les actes intentionnels ou criminels, y compris le vol ; les véhicules de quelque nature que ce soit ; les espèces, métaux précieux et valeurs mobilières ; les plantes, récoltes et terrains ; les aliments et autres produits consommables ; les œuvres d’art, antiquités, objets de collection, bijoux, fourrures et autres objets rares ou objets ayant une valeur sentimentale ; ainsi que les données électroniques telles que les photographies, fichiers et logiciels.
4.5 Les biens appartenant au Gardien lui-même ne sont pas couverts par la Garantie Sittsy.
5.1 Ce qui est couvert. Sittsy prend en charge, pour le compte du Demandeur, les frais médicaux réels liés aux blessures corporelles subies par un Tiers et causées par l’animal du Propriétaire de l’animal pendant qu’il est sous la garde du Gardien, lorsque Sittsy reconnaît raisonnablement que la blessure donne au Tiers un droit d’action valable en justice. Sittsy peut verser directement les sommes dues au Tiers.
5.2 Documents à envoyer. Dans le délai prévu à l’article 2.5 : des photographies nettes de la blessure, les factures détaillées des traitements médicaux nécessaires, ainsi que tout relevé des sommes versées par une assurance.
5.3 Limites. Seules les blessures survenues pendant la Réservation sont couvertes, dans la limite du montant prévu à l’article 3.3 dans la devise de la Réservation, par sinistre.
5.4 Ce qui n’est pas couvert : les coûts découlant d’un accord écrit par lequel le Gardien a accepté sa responsabilité ; les demandes fondées sur la diffamation, l’atteinte à la vie privée ou la propriété intellectuelle ; les actes intentionnels ou criminels, y compris les voies de fait ; les blessures infligées aux Propriétaires de l’animal, aux Gardiens ou aux membres de leur famille, conjoints ou colocataires ; ainsi que les accords conclus entre Membres.
6.1 Obtenez d’abord les soins nécessaires. Emmenez immédiatement l’animal chez un vétérinaire ou obtenez une assistance médicale.
6.2 Signalez le sinistre dans les 48 heures en remplissant le formulaire de demande d’indemnisation au titre de la Garantie Sittsy dans l’application Sittsy ou sur sittsy.com. Un numéro de dossier vous sera attribué. Informez également l’autre Membre dans la conversation Sittsy.
6.3 Présentez d’abord une demande au titre de votre propre assurance, si vous en avez une (article 2.6).
6.4 Envoyez vos documents par e-mail dans les 7 jours à support@sittsy.com, en indiquant « Garantie Sittsy » et votre numéro de dossier dans l’objet du message (articles 2.5, 3.2, 4.2 et 5.2).
6.5 Notre équipe d’assistance examine votre réclamation et peut vous demander, ainsi qu’à l’autre Membre, des informations complémentaires. Nous nous efforçons de prendre une décision dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires.
7.1 Accord transactionnel. Avant tout paiement, Sittsy peut vous demander de signer un accord transactionnel, comprenant une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant l’incident ainsi qu’un engagement de confidentialité concernant le montant et les circonstances.
7.2 Recouvrement. Sittsy peut recouvrer auprès du Membre responsable les sommes qu’elle verse, notamment en les déduisant de ses paiements, de son Portefeuille ou de son Solde Sittsy (Conditions, clauses 6 et 16.10), ainsi qu’auprès de tout assureur. Vous acceptez d’aider Sittsy dans ce cadre. Sittsy peut déduire d’un paiement toute somme que vous avez reçue d’une autre personne au titre de la même perte.
7.3 Inspection. Vous acceptez de montrer à Sittsy, ou à toute personne agissant pour son compte, les biens endommagés, les documents et autres éléments de preuve à un moment et dans un lieu raisonnables.
7.4 Votre propre assurance. Les Gardiens sont tenus de souscrire toute assurance exigée par la loi dans le lieu où ils exercent leur activité. La Garantie Sittsy ne suffit pas à satisfaire à cette obligation. Sittsy ne vérifie pas si les Gardiens sont assurés.
8.1 Sittsy peut modifier ou mettre fin à la Garantie Sittsy de la manière décrite dans les Conditions concernant les modifications des Conditions (clause 1.5). Toute modification ou cessation s’applique aux Réservations payées après la date de sa prise d’effet. Sittsy peut également modifier la Garantie Sittsy lorsque la loi ou une autorité de régulation l’y oblige.
8.2 Les avantages de la Garantie Sittsy prennent fin si vous engagez une procédure judiciaire contre Sittsy au sujet d’une réclamation couverte par les présentes Conditions de la Garantie.
8.3 Si Sittsy n’exerce pas un droit prévu par les présentes Conditions de la Garantie, cela ne signifie pas qu’elle y renonce.
8.4 Les clauses 16 (limitations de responsabilité) et 17 (droit applicable et litiges) des Conditions s’appliquent à la Garantie Sittsy et aux présentes Conditions de la Garantie, étant toutefois précisé que la limitation de la responsabilité de Sittsy ne réduit pas le montant que Sittsy a approuvé de verser au titre de ces dispositions.